Mentions Légales Cap Artisans

Sommaire

  1. Présentation du site
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  3. Description des services fournis
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  6. Limitations de responsabilité
  7. Gestion des données personnelles
  8. Liens hypertextes et cookies
  9. Droit applicable et attribution de juridiction
  10. Les principales lois concernées
  11. Lexique

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cap Artisans l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : EURL Nathalie Goulven – ABSA
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Siège social : 18 Rue Dr Picquenard, 29000 Quimper
  • Numéro SIRET : 452 326 614 00032
  • Numéro RCS : Quimper B 452 326 614
  • Numéro TVA : FR03452326614
  • Responsable publication : Nathalie Goulven (ngoulven@capartisans.fr)
  • Créateur du site : airlogic (airlogic.fr)
  • Hébergeur : Flywheel 1405 Harney Street #201 Omaha, NE 68102

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Cap Artisans implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en continu. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Cap Artisans, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site www.capartisans.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Cap Artisans.

Bien que les informations soient mises à jour régulièrement, Cap Artisans ne garantit pas leur exactitude et ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour. Cap Artisans ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cap Artisans détient les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification ou publication de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Cap Artisans ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité matérielle ou logicielle.

Cap Artisans décline également toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Tout contenu illégal y sera immédiatement supprimé par Cap Artisans, qui se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’auteur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site respectent les lois en vigueur :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Directive européenne du 24 octobre 1995

Cap Artisans ne collecte des informations personnelles que pour fournir certains services. L’utilisateur fournit ces données en connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle ne sera publiée, vendue ou cédée sans l’accord de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles de manière automatisée.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Cap Artisans peut contenir des liens vers d’autres sites. Cap Artisans n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :

  • Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies
  • Firefox : Options → Vie privée → Utiliser les paramètres personnalisés → Désactiver les cookies
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Bloquer les cookies
  • Chrome : Paramètres → Confidentialité → Bloquer les cookies

Refuser les cookies peut limiter l’accès à certains services du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de conflit, les tribunaux compétents sont ceux de Quimper.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Cap Artisans.
  • Informations personnelles : Données permettant l’identification d’une personne physique, directement ou indirectement (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).